Hospimedia : "La réforme du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, vient d'être actée le 8 octobre dernier au Journal officiel. Lors de l'examen pour avis du projet de décret, début septembre, vous aviez pourtant fait savoir votre désaccord.…
Examiné ce 13 octobre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été enrichi de vingt-et-un amendements. Après l'article 44, un article additionnel à…
Troisième du genre, le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2015 vient d'être présenté ce 13 octobre. Sans surprise, celui-ci atteste d'une situation financière dégradée des collectivités locales en 2014 au profit d'une…
Selon les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) 2016, dont l'examen a commencé le 13 octobre à l'Assemblée nationale, les crédits de la mission Santé s'élèvent à quelque 1,25 milliard d'euros (Md) — en autorisations…
Réuni en commission permanente le 29 septembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est positionné sur le rapport gouvernemental relatif à la politique nationale du handicap, prévu pour être présenté au Parlement.…
À l'occasion de la journée mondiale des soins palliatifs ce 11 octobre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé la mobilisation en 2016 de 40 millions d'euros (M) supplémentaires pour le…
[E-santé] La plateforme République numérique enregistre 3 500 contributions après une semaine de fonctionnement Après une semaine d'ouverture, la consultation en ligne du projet de loi pour une République numérique (lire ci-contre) enregistre près…
Le Sénat a achevé le 8 octobre l'examen des articles du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en juillet (lire ci-contre) après engagement de la procédure accélérée. La haute chambre a décidé la…
Renouvelé dans son format par la loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, puis constitué au Journal officiel ( JO ) par arrêté le 4 octobre dernier, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) s'est réuni pour la première fois le…
"Il existe aujourd'hui une révolution dans la révolution du numérique qui est celle de la donnée", a indiqué Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État, lors du colloque organisé…
