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Contractuels dans la fonction publique

Adoption définitive du projet de loi

Par Caroline Cordier

1 mars 2012 à 16h03

Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été définitivement adopté jeudi. Les députés ont validé les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le texte visant à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, à l'instar des sénateurs la semaine dernière (lire…

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