Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Propriété du groupe Kapa Santé, la clinique de Montbéliard, dans le Doubs, voit ses neuf salles de bloc opératoire (six de chirurgie, trois d'obstétrique) fermées jusqu'à ce milieu de semaine suite à l'incendie qui s'est déclaré ce dimanche 20 mai, v…
En Île-de-France, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 10 mai la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réclamant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lui verse plus de 550 000 euros correspondant au to…
Deux personnes âgées, décédées dans deux établissements différents de l'Assistance publique-hôptaux de Paris (AP-HP), ont été amenées à la salle mortuaire de l'hôpital Bichat (groupe des Hôpitaux universitaires Paris-Nord Val-de-Seine), où l'emplacem…
Dans le cadre de l'affaire Médiator, le premier procès des laboratoires Servier a débuté ce lundi 14 mai. Retour sur une affaire qui a bouleversé le monde sanitaire et pharmaceutique.
L'affaire Médiator, qui a défrayé la chronique il y a un peu plu…
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de L…
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