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Le décret définissant le nouveau cadre réglementaire des entreprises adaptées vient de paraître

Un décret paru au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2018 simplifie, à compter du 1er janvier 2019, les conditions d’agrément et de conventionnement des entreprises adaptées (EA), pour une meilleure lisibilité de leurs actions en faveur des travailleurs reconnus handicapés sans emploi et éloignés du marché du travail. Il supprime, compte tenu de cette rénovation des EA, toute référence aux centres de distribution de travail à domicile dans le Code du travail.

Ce…

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