Dossiers


Loi du 4 mars 2002

D’un patient "objet de soins" à un patient "sujet de droits"

Dossier en 3 parties : Loi du 4 mars 2002 — Un quinquennat pour affirmer des droits existants, Loi du 4 mars 2002 — Des progrès consentis dans la douleur et Elargir la loi du 4 mars 2002 — Un souhait pas si anodin

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