Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine annonce, dans un communiqué, s'être doté d'un conseil scientifique pour éclairer la politique régionale au vu de l'épidémie de Covid-19. Ce conseil consultatif l'accompagnera dans l'analyse de la crise…
Le Sénat a adopté ce 3 novembre en première lecture, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. À l'exception du groupe…
Une ordonnance parue au Journal officiel du 29 octobre précise les mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace qui se substitue aux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2021.…
Villes, départements et régions étaient représentés ce 20 octobre aux côtés des parlementaires à l'occasion des rencontres État-collectivités, nouveau nom de la conférence nationale des territoires. La réunion, présidée par le Premier ministre Jean…
Réuni en séance plénière le 14 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité une motion relative à la crise Covid-19, signale l'instance dans son compte rendu. Le texte en question (à télécharger…
Il va aussi falloir assurer l'équilibre financier des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Dans un rapport d'octobre, l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) estime que les effets de crise…
Anne Troadec, directrice générale adjointe (DGA) du pôle social du département de la Savoie est désormais présidente de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass). Elle succède à ce…
L'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé a publié un recueil intitulé Témoignages des confinés de l'Andass (à télécharger ci-dessous). Pour Roland Giraud, président de l'association de 2016 à 2018, intervenant au congrès…
Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a voté le 10 septembre l'attribution de dotations financières aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de sa compétence exclusive, "afin de leur permettre de verser des primes"…
Après un examen attentif des exercices de 2012 à 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie a rendu un rapport (à télécharger ci-dessous) sur la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Eure. Le bilan…
