Le sort possiblement réservé au mécanisme de dégressivité tarifaire sera scruté par les fédérations hospitalières dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont les grandes lignes doivent être dévoilées…
Dans son deuxième avis pour l'année 2017, le comité d'alerte sur le respect de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) estime que les 602 millions d'euros (M) sont d'un niveau suffisant "pour faire face aux aléas aujourd'hui identifiés",…
À tout juste quelques jours de la fin du quinquennat et près d'un mois et demi après le début de la campagne budgétaire, le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient enfin d'achever la rédaction de la première circulaire tarifaire 2017…
[Politique de santé] Les règlements européens sur les dispositifs médicaux sont parus La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) entrera pleinement en vigueur en 2020. Les deux règlements, l'un sur les DM et l'autre sur…
[Finance] Les éléments tarifaires des campagnes MCO et psychiatriques 2017 se précisent Au Journal officiel ce 11 mars, quatre arrêtés détaillent plusieurs éléments tarifaires de la campagne budgétaire 2017 des établissements de santé. Il est ainsi…
[Finance] Une instruction détaille les modalités d'accompagnement financier à la radiation de l'Avastin de la liste en sus Depuis le 1er septembre, l'Avastin est radié de la liste en sus pour certaines indications. Une instruction précise deux…
Une instruction de la DGOS, publiée le 31 mai, précise aux ARS leur latitude pour définir les règles d’évolution des tarifs des établissements de santé relevant de l'objectif quantifié national (OQN). La tutelle rappelle en préambule que la campagne…
C'est encore plus tard que la première circulaire tarifaire a été signée en 2016. Mi-mai cette année contre mi-avril l'an passé (lire ci-contre). La parution officielle du texte est imminente. Hospimedia s'est procuré la circulaire et ses onze…
Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, deux arrêtés relatifs aux cliniques privées en SSR et psychiatrie sont parus au Journal officiel (JO) en date du 27 mars. Le premier arrêté fixe pour l'année 2016 le taux d'évolution moyen national des…
La liste des établissements retenus à ce jour pour participer à l'enquête nationale de coûts en psychiatrie portant sur les données 2015 a été arrêtée par l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) et mise en ligne sur son site…
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