La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRQTHUn décret simplifie la procédure de reconnaissance de la…
L'Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Sans grande surprise, les groupes La République en marche (LREM)…
Moins de déception qu'après les annonces du Comité interministériel du handicap (CIH) 2017 où les précisions sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) avaient entaché les effets de la hausse annoncée. Les réactions du…
2017 a été l'année de l'annonce de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 2018 sera celle des droits : droit de vote, droit de se marier, se pacser ou divorcer pour les personnes sous tutelle, reconnaissance du handicap et…
C'est un échec de plus pour les partisans à l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après le rejet de proposition de loi portée par Laurence Cohen (GCRC, Val-de-Marne), ce 24 octobre en séance publique du Sénat, la prise en…
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a eu beau assurer lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 de son "souci de ne pas [voir la mesure] peser excessivement sur les plus défavorisés", la réforme du financement de la…
Les passages des travailleurs handicapés entre milieu protégé et milieu adapté ou ordinaire sont encore trop peu favorisés du fait de la rigidité de cette tripartition. C'est ce que constate le rapport sénatorial (lire notre article) présenté par…
Mettre fin à une relation de dépendance financière. Tel est l'objectif que se sont fixé les quinze sénateurs communistes à l'origine de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de…
Quelle évolution pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Dans la dernière publication d'Études et Résultats, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) revient sur près de trente ans de chiffres.…
Déjà remonté contre les mesures fiscales instaurées par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le secteur du handicap fait à nouveau savoir son mécontentement à l'égard du…
