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Agenda

Emprunts toxiques: quelles options pour les acteurs publics?

10 avril 2012
Paris

Le cabinet d'avocats Seban et associés organise une conférence sur les emprunts toxiques autour de la question "quelles options pour les acteurs publics?".

Au programme:

- Les suites des travaux de la commission d'enquête parlementaire

- Rappel sur les caractéristiques des emprunts toxiques

- Les effets de la suspension totale ou partielle des échéances

- Les caractéristiques des contentieux en cours

- La prescription des actions contentieuses

- La vérification de la mention et de l'exactitude du taux …

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