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Colloque Institut droit et santé : "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux"

  • Le 24 septembre 2025
  • Cour de Cassation
    5 quai de l'Horloge
    75001 Paris

L'Institut droit et santé et la Cour de cassation organise le 24 septembre un colloque anniversaire de la directive produits défectueux. Sur le thème "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux", l'événement aura lieu en présentiel à Paris et sera disponible en live stream. Il est placé sous la direction scientifique de Domitille Duval-Arnould, doyenne de la première chambre civile et Mireille Bacache,…

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