17h36
Nomination
Didier Jaffre dirige le cabinet de la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap
Agenda
Colloque Institut droit et santé : "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux"
24 septembre 2025
5 quai de l'Horloge, 75001, Paris
L'Institut droit et santé et la Cour de cassation organise le 24 septembre un colloque anniversaire de la directive produits défectueux. Sur le thème "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux", l'événement aura lieu en présentiel à Paris et sera disponible en live stream. Il est placé sous la direction scientifique de Domitille Duval-Arnould, doyenne de la première chambre civile et Mireille Bacache, conseillère en service extraordinaire…
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