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Article
Les acteurs franciliens coconstruisent une stratégie régionale de partenariat en santé
Analyse
Analyse
Vers la mise en examen de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
À un an tout juste de la révision programmée de la loi du 5 juillet 2011, les acteurs de la psychiatrie multiplient les initiatives pour explorer les pistes juridiques de réforme du texte. Un vaste chantier s'ouvre, sans certitude d'une perspective législative consensuelle ni satisfaisante aux yeux de tous, tant les attentes du secteur sont nombreuses.
Par Caroline Cordier
4 octobre 2012 à 14h30
Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs…
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