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Analyses


Judiciaire

La réforme de la justice doit unifier le contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

Le Sénat a étudié le 4 novembre la réforme de la justice du XXIe siècle, qui modifie notamment les contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Le projet a déjà connu des modifications en première lecture. Les contours de la réforme, initialement renvoyés à une ordonnance ultérieure, sont à présents inscrits dans le texte de loi.Initialement intégrée à la loi Vieillissement, la réforme du contentieux de l'aide sociale a rejoint l'un des deux projets de loi portant application des…

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