18h15
Article
Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Analyse
La réforme de la justice doit unifier le contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale
Le Sénat a étudié le 4 novembre la réforme de la justice du XXIe siècle, qui modifie notamment les contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Le projet a déjà connu des modifications en première lecture. Les contours de la réforme, initialement renvoyés à une ordonnance ultérieure, sont à présents inscrits dans le texte de loi.
Par Cécile Rabeux
17 novembre 2015 à 16h01
Initialement intégrée à la loi Vieillissement, la réforme du contentieux de l'aide sociale a rejoint l'un des deux projets de loi portant application des mesures…
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