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Analyse

Les organismes de recherche à but lucratif ne sont pas exclus des autorisations d'accès au Sniiram

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a quatre mois pour se mettre en conformité avec une décision du Conseil d'État : supprimer l'exclusion des organismes de recherche à but lucratif de l'accès aux informations du Sniiram. Une décision qui s'oppose aux dernières mesures prises dans le cadre de la loi de Santé sur les données de santé.

Par Géraldine Tribault

30 mai 2016 à 16h31

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé se retrouve dans l'obligation d'abroger les dispositions prévoyant que les organismes de recherche, universit…

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