Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
Analyse

Querelle juridico-pratique sur l'assimilation des expertises CHSCT aux marchés publics

Les expertises CHSCT ne font pas que semer le trouble social à l'hôpital entre syndicats et directions : l'imbroglio juridique est également patent. Pour Bercy, les appels d'offres sont désormais obligatoires passés un montant seuil. La FHF applaudit, les cabinets beaucoup moins : outre qu'ils contestent cette analyse, ils la jugent inapplicable.

Par Thomas Quéguiner

12 septembre 2016 à 10h01

Les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent-ils bel et bien du droit commun des…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...