12h13
Article
Les entreprises adaptées doivent séduire davantage les jeunes travailleurs handicapés
Analyse
Le droit pénal médical doit choisir entre éthique et technique pour être pleinement effectif
Le droit pénal de la santé français n'a pas fait son choix entre régulation ou sanction, selon Patrick Mistretta, professeur d'université. Lors d'un colloque de droit pénal comparé, plusieurs pistes se sont dessinées pour le faire évoluer tout en évitant de favoriser une médecine défensive.
Par Jérôme Robillard
5 mai 2017 à 16h09
En matière médicale, le droit oscille entre indemnisation pénale et sanction disciplinaire. Le droit pénal médical se distingue cependant du droit pénal général dans le sens où "il répond à une double logique,…
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