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Article
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Analyse
Le secteur se mobilise pour un juste calcul des cotisations de santé au travail
Malgré une décision de la Cour de cassation et une mobilisation du secteur, les services à la personne constatent que de nombreux services de santé au travail interentreprises appliquent un calcul des cotisations contraire à la réglementation.
Par Cécile Rabeux
8 juillet 2019 à 15h49
Comme le Conseil d'État avant elle, la Cour de cassation a recadré, fin 2018, les modalités de cotisations des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Pourtant force est de constater que de nombreuses structures n'appliquent pas la réglementation…
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