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Analyses


Droit

Les audiences en psychiatrie vont-elles rapidement se tenir de nouveau à l'hôpital ?


Mis à jour le
- Mis à jour le

Supprimé légalement en 2013, le recours aux visio-audiences pour contrôler les soins sans consentement est à ce jour autorisé dans le cadre de l'état d'urgence. Des acteurs de la psychiatrie appellent au retour sans délai des audiences à l'hôpital.

Information mise à jour: Une ordonnance datée du 20mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en "

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