Le Conseil constitutionnel examine actuellement les dispositions légales relatives à l'isolement et la contention en psychiatrie, qui ne prévoient pas de recours juridictionnel. Si la décision rendue le 18 juin devait finalement conduire à instaurer un recours spécifique, certains redoutent une éventuelle inflation de contentieux à l'hôpital.
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des…