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Analyses


Droit

L'absence de recours légal contre l'isolement-contention est-elle constitutionnelle ?

Des contentions sont installées par un professionnel de santé sur le lit d'un patient.

Le Conseil constitutionnel examine actuellement les dispositions légales relatives à l'isolement et la contention en psychiatrie, qui ne prévoient pas de recours juridictionnel. Si la décision rendue le 18 juin devait finalement conduire à instaurer un recours spécifique, certains redoutent une éventuelle inflation de contentieux à l'hôpital.
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des…

Des contentions sont installées par un professionnel de santé sur le lit d'un patient.
Des contentions sont installées par un professionnel de santé sur le lit d'un patient.

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