17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Analyse
L'absence de recours légal contre l'isolement-contention est-elle constitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel examine actuellement les dispositions légales relatives à l'isolement et la contention en psychiatrie, qui ne prévoient pas de recours juridictionnel. Si la décision rendue le 18 juin devait finalement conduire à instaurer un recours spécifique, certains redoutent une éventuelle inflation de contentieux à l'hôpital.
Par Caroline Cordier
11 juin 2020 à 09h12
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients…
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