18h15
Article
Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Analyse
Le Gouvernement rassure quant au périmètre d'application du crédit d'impôt
Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a rassuré le secteur quant au périmètre d'application du crédit d'impôt des services à la personne, fragilisé par une récente décision du Conseil d'État. Les règles ne changent pas, a-t-il annoncé. Le Gouvernement entend profiter des prochaines lois financières pour sécuriser le dispositif.
Par Cécile Rabeux
12 février 2021 à 16h28
La décision du 30 novembre dernier du Conseil d'État et son interprétation du périmètre d'application du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de services …
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