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Analyses


Droit

Le Covid entraîne une insécurité juridique mais pas d'explosion du contentieux

Depuis le début de la crise Covid, l'essentiel de la procédure a concerné des recours en référé contre des décisions publiques.

La multiplication des normes liée à la crise Covid entraîne une augmentation du risque juridique. Pour les ESMS toutefois, ce risque ne se concrétise pas par une explosion des contentieux. Les structures peuvent néanmoins se prémunir, en préservant tous les moyens de preuve possibles et en soignant la communication avec usagers et familles.L'épidémie de Covid-19 a entraîné dans son sillage une multiplication de normes et recommandations. Une explosion de textes qui répond à un besoin…

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