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Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics bouscule les hospitaliers

Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics bouscule les hospitaliers

Début 2023, un nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics entrera en vigueur. Un projet d'ordonnance cadre cette réforme. L'absence de prise en compte des spécificités propres aux règles de gestion dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux interroge pour ne pas dire inquiète les hospitaliers.Le 17février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux…

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