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Analyse

Vers une nouvelle injonction à légiférer sur l'isolement-contention pour l'exécutif ?

Le Gouvernement pourrait être une troisième fois contraint par le Conseil constitutionnel à légiférer sur l'encadrement de l'isolement et de la contention. Va-t-on enfin vers l'épilogue de ce feuilleton juridique qui dure depuis plusieurs années ?

Par Caroline Cordier

29 mars 2023 à 10h50

Une révision du dispositif encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie pourrait être de nouveau imposée au Gouvernement par le Conseil constitutionnel. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)
Une révision du dispositif encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie pourrait être de nouveau imposée au Gouvernement par le Conseil constitutionnel. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

Depuis quelques années maintenant, un véritable feuilleton se construit épisode après épisode, sur la législation liée à l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie. Ces allers-retours des dispositions régissant le contrôle de ces pratiques…

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