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Analyses


Droit

Une avancée importante se dessine pour les hospitalisés en unité pour malades difficiles

Une voie de recours est désormais clairement ouverte aux personnes souhaitant contester leur placement en unité pour malades difficiles. Le juge judiciaire est désigné compétent. (Tetra/BSIP)

Le brouillard entourant les modalités de contestation d'un placement en unité pour malades difficiles se dissipe. Une récente décision de justice ouvre des perspectives pour le respect des droits de patients qui ont pu être maintenus, sur la seule volonté du préfet et durant des années, dans ce type d'unités sécurisées, sans justification médicale.
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise…

Une voie de recours est désormais clairement ouverte aux personnes souhaitant contester leur placement en unité pour malades difficiles. Le juge judiciaire est désigné compétent. (Tetra/BSIP)
Une voie de recours est désormais clairement ouverte aux personnes souhaitant contester leur placement en unité pour malades difficiles. Le juge judiciaire est désigné compétent. (Tetra/BSIP)

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