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Analyse

La légitimité du collège consulté lors d'hospitalisations sans consentement est interrogée

Le Conseil constitutionnel écarte le risque d'arbitraire lié à la composition du collège médico-soignant consulté par le directeur dans des hospitalisations sans consentement. Les requérants alertent contre de possibles "perpétuités psychiatriques".

Par Caroline Cordier

15 décembre 2025 à 17h21

La composition du collège médico-soignant consulté en établissement dans le cadre des soins sans consentement ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux du patient, a estimé le Conseil constitutionnel. (DPA/Picture Alliance/BSIP)
La composition du collège médico-soignant consulté en établissement dans le cadre des soins sans consentement ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux du patient, a estimé le Conseil constitutionnel. (DPA/Picture Alliance/BSIP) Droits réservés

La situation d'un patient hospitalisé en soins sans consentement et son éventuelle sortie de ce régime de soins peuvent-elles être examinées en toute impartialité par un collège de professionnels exerçant tous dans l'établissement d'accueil ? La composition…

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