18h09
Article
Le Sénat vote pour les soins palliatifs mais contre l'aide à mourir
Analyse
La légitimité du collège consulté lors d'hospitalisations sans consentement est interrogée
Le Conseil constitutionnel écarte le risque d'arbitraire lié à la composition du collège médico-soignant consulté par le directeur dans des hospitalisations sans consentement. Les requérants alertent contre de possibles "perpétuités psychiatriques".
Par Caroline Cordier
15 décembre 2025 à 17h21
La situation d'un patient hospitalisé en soins sans consentement et son éventuelle sortie de ce régime de soins peuvent-elles être examinées en toute impartialité par un collège de professionnels exerçant tous dans l'établissement d'accueil ? La composition…
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