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Le guide sur l'ouverture des données publiques est mis en consultation

Par Géraldine Tribault

21 février 2019 à 14h42

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont réalisé un guide pratique pour la publication en ligne et la réutilisation des données publiques. Ce dernier, qui doit notamment permettre de clarifier le cadre juridique applicable et de répondre aux principales problématiques rencontrées par les acteurs, vient d'être mis en consultation publique. Pour les deux commissions, indiquent-elles dans un communiqué commun, …

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