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BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
19 novembre 2019 à 10h27
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L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) met à concertation des acteurs de santé et médico-social un référentiel force probante des documents de santé. Le Code de santé publique fixe en effet les conditions de reconnaissance pour les documents de santé de la force probante des copies numériques ou nativement créés au format numérique matérialisés au format papier. Ce référentiel en précise les conditions techniques et organisationnelles.
Ainsi, ses objectifs sont de rappeler…
