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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les cinq cahiers des clauses administratives générales sont soumis à concertation
1 février 2021 à 16h05
Jusqu'au 5 février, les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont soumis à consultation publique. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance en propose également un sixième, spécifiquement applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. la Direction des affaires juridiques (DAJ) explique que, approuvés en 2009, ces cinq cahiers actuellement en vigueur nécessitent d'être modifiés "pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de…
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