16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
L'appel à projets pour la prise en charge des accidentés de la route est relancé
Par Jérôme Robillard
2 décembre 2024 à 11h11
Pour l'année 2024, un nouvel appel à projets pour améliorer l'accompagnement des personnes victimes de la route est ouvert jusqu'au 31 décembre. Une note d'information (à télécharger ci-dessous), diffusée dans l'édition du 29 novembre du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", détaille les conditions de répartition des 26 millions d'euros (M€) d'aide aux investissements chaque année. L'enveloppe est allouée de manière biennale et comprend 50,5 M€ en raison d'un dépassement de la…
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