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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
Par Perrine Debacker
17 novembre 2025 à 16h09
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Un nouveau projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est soumis à une consultation publique. Il s'inscrit dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique engagé par le Gouvernement, comme l'indique sur son site la Direction des affaires juridiques.
Les principales mesures présentées dans ce texte sont :
