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Un référentiel force probante des documents de santé est mis à concertation

Par Géraldine Tribault

19 novembre 2019 à 10h27

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) met à concertation des acteurs de santé et médico-social un référentiel force probante des documents de santé. Le Code de santé publique fixe en effet les conditions de reconnaissance pour les documents de santé de la force probante des copies numériques ou nativement créés au format numérique matérialisés au format papier. Ce référentiel en précise les conditions techniques et organisationnelles.

Ainsi, ses objectifs sont de rappeler…

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