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Développement durable

Un projet d'arrêté sur la réduction des consommations d'énergie est soumis à concertation

Dans le cadre de la loi portant évolution du logement et de l'aménagement du territoire (Elan), une réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est à engager (lire notre article). Un projet d'arrêté est actuellement soumis à concertation jusqu'au 15 février. Il porte sur les questions méthodologiques de mise en œuvre des dispositions prévues dans le décret relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations finales.

Le projet d'arrêté…

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