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PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
14 juin 2002 à 11h20
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) "renonce - dans l'attente d'une clarification juridique" - à demander le remboursement des provisions accordées aux parents d'une enfant née handicapée, a annoncé l'AP-HP vendredi dans un communiqué.Jeudi, la cour administrative d'appel a réduit à 15.245 euros l'indemnisation provisoire de 152.449 euros accordée en 2001 aux époux Maurice après la naissance de leur deuxième fillette atteinte d'une grave maladie neuromusculaire héréditaire, une amyotrophie…
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