16h03
Article
Le Gouvernement modère ses ambitions sur la hausse du plafond des franchises
Les DDASS doivent transmettre les antécédents psychiatriques aux autorités
Par La rédaction
20 juin 2002 à 12h46
Selon une circulaire de la Direction générale de la santé (DGS) parue au Journal officiel du 15 juin, les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont le devoir de fournir aux autorités les antécédents psychiatriques des propriétaires d’armes, lors d’une vérification des autorisations de détention d’armes au titre du tir sportif et de la défense, notamment celles contenues dans le fichier « HOPSY ».Rappelons que ce traitement automatisé d'informations nominatives cr…
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