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La direction commune agrandie du CHU de Besançon va consolider les filières territoriales
Handicap non décelé: lettre ouverte d'associations au président Chirac
Par La rédaction
27 juin 2002 à 11h32
Sept associations de défense des personnes handicapées ont adressé au président Jacques Chirac une lettre ouverte lui demandant d'abroger une disposition de la récente loi relative aux droits des malades, qui avait été prise pour contrer la jurisprudence "Perruche".Dans ce courrier dont l'AFP a eu copie, ces associations soulignent qu'un amendement du Sénat a été introduit dans l'article 1 de la loi du 4 mars 2002 ("Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance"). Cet ajout…
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