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La loi du 4 mars en synthèse

Organisée en quatre grandes parties, la loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, plus couramment appelée la loi du 4 mars a été très médiatisée sur la partie de l'accès des patients à leur dossier médical. Mais cette loi est plus large et traite de trois autres axes. Ce qu'on peut en retenir.

Par La rédaction

3 juillet 2002 à 04h35

Première partie : Solidarité envers les personnes handicapées
Organisée en deux articles, cette première partie éclaircit la notion de préjudice causé par la naissance…

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