Omettre d'informer ses collègues d'une erreur commise lors d'un examen relève désormais d'une faute personnelle détachable du service : telle est la décision rendue par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 28 décembre 2001 (Dr Valette c/ M.M). Les jugements pris en ce sens sont rares et la notion de faute détachable de la fonction, ou faute personnelle, est strictement encadrée car le praticien poursuivi encourt une condamnation civile.

Pour qu'il y ait faute personnelle, il faut la conjugaison…