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Financement de la Sécurité sociale pour 2003 : examen du projet de loi à la rentrée
Par La rédaction
31 juillet 2002 à 06h20
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 devrait passer entre les mains du Conseil des ministres le 9 octobre prochain, avant d'être examiné en première lecture fin octobre par les députés.Ce texte fait partie du projet de loi de finances pour 2003 qui sera examiné poste par poste en octobre, tout d'abord avec les recettes de l'Etat puis les dépenses, ministère par ministère. C'est finalement le Sénat qui engagera le débat budgétaire sur la question et qui adoptera…
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