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La mise en pratique de l'article 30 du Code des marchés publics

Un rapport coût/efficacité satisfaisant ?

La révision de l’article 30 du Code des marchés publics (CMP) par le décret du 7 mars 2001 a pour but de simplifier les procédures de passation des marchés dans certains domaines. Le décret d’application du 7 septembre 2001 précise en son article premier les catégories de services pouvant être soumis à cet article : juridiques, sanitaires et sociaux, récréatifs, culturels et sportifs et enfin services d’éducation, de qualification et de formation professionnelle.

Par La rédaction

31 juillet 2002 à 13h43

La principale difficulté rencontr…

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