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Le CH de Valenciennes formule vingt-quatre engagements pour la transition écologique
Signalements d'enfants maltraités par un médecin
Des textes difficiles à appliquer
Un médecin peut être délivré du secret médical afin de signaler le cas d'un enfant maltraité au Procureur de la république. Néanmoins, il doit veiller aux termes qu'il emploie pour rédiger son signalement afin d'éviter d'éventuelles poursuites judiciaires pour dénonciation calomnieuse.
Par La rédaction
31 juillet 2002 à 10h39
D'après les chiffres du secrétariat d'état à la famille, 21.000 enfants seraient victimes chaque année de mauvais traitements. Et selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (O.D.A.S.), un peu moins…
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