Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
Signalements d'enfants maltraités par un médecin

Des textes difficiles à appliquer

Un médecin peut être délivré du secret médical afin de signaler le cas d'un enfant maltraité au Procureur de la république. Néanmoins, il doit veiller aux termes qu'il emploie pour rédiger son signalement afin d'éviter d'éventuelles poursuites judiciaires pour dénonciation calomnieuse.

Par La rédaction

31 juillet 2002 à 10h39

D'après les chiffres du secrétariat d'état à la famille, 21.000 enfants seraient victimes chaque année de mauvais traitements. Et selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (O.D.A.S.), un peu moins…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...