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Une indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins

Par La rédaction

5 août 2002 à 12h08

Un décret du 31 juillet 2002 paru au Journal officiel du 1er août porte attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifie ainsi le décret du 2 janvier 1992.Dorénavant, les directeurs de soins en activité dans les établissements de santé mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (établissements publics de santé, hospices publics, maisons de retraite publiques, etc.) perçoivent une indemnité de responsabilité dont les …

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