17h51
Article
Les soignants du CH Erdre-et-Loire s'unissent pour réclamer des investissements
La législation
Chaque type de déchets est encadré par une réglementation précise afin de prévenir les risques
Par La rédaction
6 septembre 2002 à 06h41
Textes
DASRI et pièces anatomiques
Décret n°97-1048 du 6 nov. 1997
Guide technique sur l'élimination des déchets d'activités de soins à risques- déc. 1999 Arrêté du 7 sept. 1999 : délais, caractéristique des locaux Arrêté du 7 sept. 1999 : convention et bordereau de suivi Circulaire du 9 août 1978 : définition des emballages et modalités de transport
Circulaire n°296 du 30 avril 1996
Norme NFX 30-500 de …
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