16h12
Disparition
La fédération des centres régionaux d'études et actions annonce le décès de Jacques Nodin
Les enfants mort-nés peuvent figurer sur les livrets de famille
Par La rédaction
6 septembre 2002 à 08h58
Le nom d'un enfant mort-né peut figurer sur le livret de famille en vertu d'un arrêté du 19 juillet dernier signé des ministres de la Justice et de l'Intérieur. Jusqu'à présent, les parents d'enfants mort-nés ou nés vivants mais non viables pouvaient simplement demander à l'administration un acte d'état civil sous la dénomination "enfant sans vie".Désormais, cet acte pourra être mentionné sur le livret de famille, une mesure destinée à faciliter le deuil des parents en inscrivant le bébé défunt …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.