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Article
Les soignants du CH Erdre-et-Loire s'unissent pour réclamer des investissements
Bibliographie
Par La rédaction
12 septembre 2002 à 11h00
1. Textes officiels
articles du Code du Travail :
Articles R.900-1 à R.900-3, articles L.900-1 et 2, article L.900-4.1 : définition et modalités du bilan de compétences
Articles R.900-4 à R.900-8, Article R.931-27 : organismes paritaires
Articles R.931-28 à R.931-33, articles L.931-21 à L.931-27 : congé de bilan de compétences
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : institution d'un droit de bilan de compétences au secteur hospitalier public.
http://www.legifrance.gouv.fr
2. Sites…
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