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Les accoucheurs sur la sellette

Par La rédaction

12 septembre 2002 à 11h55

700 médecins accoucheurs exerçant dans des maternités privées viennent de recevoir une lettre recommandée de leur assureur en responsabilité civile professionnelle, leur annonçant de la résiliation de leurs contrats à compter du 1er janvier 2003.Cette assurance à caractère obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002, permet aux médecins de faire face aux demandes d’indemnisation en cas d’accident et porte notamment sur la pratique des accouchements, du diagnostic anténatal et des fécondations in vitro…

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