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Arrêté concernant les modalités de garde et le repos de sécurité

Parution au Journal officiel du 12 septembre 2002 d’un arrêté relatif à la mise en place du repos de sécurité pour les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne.Il est décrit dans l’arrêté les conditions d’application du repos de sécurité constitutif aux gardes, mais aussi le montant des indemnités correspondantes. Ainsi, un interne ne peut être mis dans l’obligation de garde pendant plus de 24 heures consécutives, dans la…

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