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Fonds pour la modernisation des cliniques privées : élargissement social et répartition régionale

Initialement prévu pour l'investissement et le développement des systèmes d'information de santé, le fonds pour la modernisation des cliniques privées vient d'être élargi au financement salarial et social des établissements privés. Suite au décret du 4 juillet 2002, la circulaire DHOS/F3/2002/409 du 18 juillet 2002 en détermine aujourd'hui les modalités d'application.

C'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n99-1140 du 29 décembre 1999) qui a institué ce fonds. Engagé de…

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