17h51
Article
Les soignants du CH Erdre-et-Loire s'unissent pour réclamer des investissements
Avant la loi du 4 mars 2002 : un retour en arrière
Les accidents médicaux sont exceptionnels au regard du nombre d'actes médicaux pratiqués et de la dangerosité accompagnant la technicité croissante des pratiques médicales. Au niveau législatif, le débat sur l'indemnisation de l'accident médical s'est ouvert en 1964 par le vote d'une loi sur la réparation intégrale des dommages imputables à la vaccination obligatoire.
Par La rédaction
18 septembre 2002 à 14h10
Depuis longtemps, l'aléa est pris en compte par la jurisprudence, mais " face à l'incertitude jurisprudentielle dans laquelle se trouvaient…
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