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Article
Les soignants du CH Erdre-et-Loire s'unissent pour réclamer des investissements
L'aléa thérapeutique : une définition ouverte
Lors d'accident médical, deux possibilités se présentent : soit le médecin a commis une faute, soit il se trouve dans le cadre d'un aléa thérapeutique. On entend par aléa thérapeutique, un accident non fautif exceptionnel, survenu à l'occasion d'un acte médical et ayant causé au patient un préjudice particulièrement grave.
Par La rédaction
18 septembre 2002 à 14h10
Une notion non définie mais réglementée
La législation n'emploie pas le terme d'aléa thérapeutique afin de laisser à la jurisprudence le soin de l'apprécier dans les cas concrets…
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