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Pour en savoir plus

Par La rédaction

18 septembre 2002 à 14h10

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Dossier sur le projet de loi relatif au droit des malades,
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/droit_mal/index.htm
Dossier législatif sur le droit des malades,
http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/droits_des_malades.asp
Dossier sur la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_lois_reglt.htm

P.H.

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