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Le suivi et l'évaluation des contrats

L'évaluation est une étape inscrite dans le Code de la santé publique à l'article L.6114-1, " le contrat fixe son calendrier d'exécution et mentionne les indicateurs de suivi et de résultats nécessaires à son évaluation périodique. L'établissement adresse un rapport d'étape annuel ainsi qu'un rapport final à l'agence régionale."

Par La rédaction

24 septembre 2002 à 04h56

Le suivi du contrat

Pour cela, un comité de suivi, dont la composition approche celle du comité de pilotage (avec des représentants de l'ARH et de l'établissement) est mis…

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